Recherche partenariale
Les activités de recherche partenariale menées par l'ICEEL s'inscrivent dans le cadre d'une charte à laquelle l'institut se conforme en tant que structure labellisée Carnot. Au travers des échanges entre les membres des différents instituts, il s'efforce d'améliorer ses pratiques, notamment en matière de qualité, de propriété intellectuelle, de développement d'affaires...
Notre valeur ajoutée se situe dans la combinaison de ressources scientifiques et technologiques de premier plan, s'appuyant sur l'interdisciplinarité, la couverture des besoins depuis la recherche amont jusqu'à la recherche appliquée, et une forte culture industrielle.
Les bénéfices pour l'entreprise partenaire, groupe industriel ou PME, résident principalement dans :
- le sourcing des compétences les plus adaptées au besoin exprimé,
- la capacité à trouver une réponse adaptée à la maturité du projet,
- la possibilité de faire bénéficier l'entreprise d'avantages fiscaux supplémentaires au titre du Crédit Impôt Recherche (cf. encart)
Le Crédit d'Impôt Recherche
Le Crédit d'Impôt Recherche concernent des entreprises réalisant des actions de R&D.
Le crédit d'impôt prend en compte 30% des dépenses de R&D éligibles. Pour une entreprise faisant une première demande le taux est de 50% pour les dépenses de la première année, 40 % pour les dépenses éligibles de la deuxième année.
D'autre part toute dépense concernant des travaux de recherche externalisés auprès d'un établissement de recherche public, notamment des instituts Carnot, permettent le doublement du Crédit d’Impôt Recherche (200 % du montant de l'action de R&D externalisée sont éligibles).
Les entreprises qui envisagent de s'engager financièrement dans des opérations de R&D peuvent déposer une demande d'entente préalable ou rescrit fiscal afin d'obtenir un avis sur leur éligibilité au CIR. En cas d'absence de réponse de l'administration dans un délai de trois mois, l'accord est réputé acquis. En outre, la position concernant l'éligibilité de l'opération au CIR est définitive.
Enfin, pour améliorer la trésorerie et soutenir l'investissement des entreprises, l'administration fiscale s'est engagée dès le début de l'année 2009 au remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche. Cette disposition est reconduite pour l'année 2010.
Des informations précises sur le crédit d'impôt recherche sont disponibles sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Des pages dédiées sont également disponibles sur les sites de l'ANR et d'OSEO.
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