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Label Carnot
Un institut Carnot s'engage à respecter les termes de la présente charte :
Qualité et professionnalisme
Un institut Carnot fait preuve d'un souci permanent de professionnalisme et mène les projets de recherche partenariale avec un niveau de qualité conforme aux attentes de ses partenaires socioéconomiques. Ceci se traduit notamment par la mise en place d'outils et de procédure de gestion de projets permettant :
- le calcul du coût complet ou du prix de revient de tout travail partenarial,
- l'établissement de devis à partir des coûts complets ou des prix de revient, avec échéancier de réalisation et fournitures attendues,
- l'accès à un soutien juridique sur les contrats,
- la prévision et le suivi des moyens nécessaires au projet (matériels et humains),
- le respect des engagements contractuels (coûts, délais, traitement de toute réclamation des partenaires, ...),
- le suivi relationnel des partenaires et l'évaluation de leur satisfaction.
En particulier, un institut Carnot met en place une démarche qualité permettant de traiter toute réclamation de la part de l'un de ses contractants et s'engage à y répondre promptement en mettant en oeuvre les moyens nécessaires et les meilleurs pratiques.
Un institut Carnot garantit, sous sa responsabilité, la qualité scientifique et le professionnalimse de ses interventions.
Un institut Carnot adhère à la structure fédérative des instituts Carnot, qui a vocation à apporter un appui à la gestion de projet et au management de la qualité, à conseiller les instituts Carnot dans la mise en place de leurs actions spécifiques et les aider dans toute démarche de certifications (COFRAC, ISO 9000, BPL, etc...)
Un institut Carnot se compare avec les meilleurs instituts internationaux et s'engage à mettre en oeuvre des plans de progrès pour élever ou maintenir ses pratiques au niveau des meilleurs standards internationaux.
Stratégie de recherche et programmes
Suivant une logique de la demande, la stratégie de recherche d’un institut Carnot tient compte des attentes des acteurs socioéconomiques. Elle est décrite dans des documents régulièrement actualisés et diffusés aux autres structures labellisées, aux acteurs socioéconomiques les plus concernés par ses thématiques de recherche et à ses tutelles.
A l’occasion de la définition de cette stratégie, un institut Carnot accepte de prendre en compte les orientations définies avec les autres instituts Carnot dans le cadre du dispositif, en vue d’améliorer la cohérence d’ensemble de celui-ci et de favoriser les synergies entre instituts Carnot.
Pour mener à bien sa stratégie de recherche, un institut Carnot effectue une veille, au niveau international, sur l’évolution des grands enjeux industriels et sociétaux et des tendances de la recherche et de la technologie.
A l’occasion de la définition de cette stratégie, un institut Carnot accepte de prendre en compte les orientations définies avec les autres instituts Carnot dans le cadre du dispositif, en vue d’améliorer la cohérence d’ensemble de celui-ci et de favoriser les synergies entre instituts Carnot.
Pour mener à bien sa stratégie de recherche, un institut Carnot effectue une veille, au niveau international, sur l’évolution des grands enjeux industriels et sociétaux et des tendances de la recherche et de la technologie.
Relations avec les partenaires socioéconomiques
Un institut Carnot s’engage à apporter systématiquement une réponse, même négative, à la sollicitation d’un partenaire socioéconomique. Il s’engage à orienter cette sollicitation vers un autre institut Carnot ou vers la structure fédérative des Instituts Carnot, voire le cas échéant vers un laboratoire non labellisé Carnot ou tout acteur socioéconomique adapté si cette solution semble la plus appropriée aux attentes du partenaire.
Un institut Carnot met en place les moyens nécessaires à la prise en compte des attentes des PME, qui sont spécifiques.
Outre la qualité scientifique et technologique, un institut Carnot veille à la prise en compte, dans l’évaluation de ses unités de recherche et de ses personnels de recherche, de leur implication dans des projets de recherche partenariale, de la satisfaction des partenaires ainsi que, le cas échéant, de l’impact socio-économique de ces recherches.
Pour y contribuer, un institut Carnot facilite la participation de représentants du monde socioéconomique aux dispositifs d’évaluation de ses programmes et de ses unités.
Un institut Carnot met en place les moyens nécessaires à la prise en compte des attentes des PME, qui sont spécifiques.
Outre la qualité scientifique et technologique, un institut Carnot veille à la prise en compte, dans l’évaluation de ses unités de recherche et de ses personnels de recherche, de leur implication dans des projets de recherche partenariale, de la satisfaction des partenaires ainsi que, le cas échéant, de l’impact socio-économique de ces recherches.
Pour y contribuer, un institut Carnot facilite la participation de représentants du monde socioéconomique aux dispositifs d’évaluation de ses programmes et de ses unités.
Propriété industrielle
Un institut Carnot développe une politique de protection intellectuelle de ses résultats de recherche et de savoir-faire afin de les mettre au service de la compétitivité des entreprises françaises et européennes. Il mène une promotion active et volontariste de sa propriété industrielle (cessions de licences) sur la base du respect des apports de chacun et d’un partenariat durable avec le monde économique.
Relations avec la recherche académique
Un institut Carnot s’engage à développer des relations fortes avec la recherche académique, notamment universitaire, et à faciliter sa contribution et son soutien à la recherche partenariale (retour financier « équilibré » lors du soutien et de l’apport à un projet partenarial du label Carnot, participation à la définition de problématiques fondamentales nouvelles, etc.).
Un institut Carnot met en place une politique d’accueil des doctorants et post-doctorants, notamment issus des établissements de recherche universitaire avec lesquels il est lié. Il veille à l’insertion professionnelle des doctorants formés dans ses laboratoires et assure, dans la mesure du possible, un suivi de l’évolution de leur début de carrière.
Un institut Carnot met en place une politique d’accueil des doctorants et post-doctorants, notamment issus des établissements de recherche universitaire avec lesquels il est lié. Il veille à l’insertion professionnelle des doctorants formés dans ses laboratoires et assure, dans la mesure du possible, un suivi de l’évolution de leur début de carrière.
Relations internationales
Un institut Carnot s’engage à développer son ouverture internationale, en établissant ou renforçant ses liens avec des laboratoires internationaux, notamment européens, choisis avec le souci d’élargir et de consolider son assise scientifique et technologique.
Communication
Un institut Carnot facilite la diffusion de la politique de communication de la structure fédérative des instituts Carnot, notamment en faisant mention du label « Carnot » dans ses propres supports de communication internes et externes (site Internet, papier à en-tête, etc.).
Sans préjudice de tout problème de confidentialité, un institut Carnot rend chaque année public un rapport d’exercice de ses activités de recherche partenariale.
Il met en place ou dispose d’un suivi de ses indicateurs et de ses activités, notamment en matière de recherche partenariale, qu’il transmet à la structure fédérative des instituts Carnot.
Il transmet à la structure fédérative des instituts Carnot les éléments nécessaires à l’élaboration et à la tenue à jour d’un annuaire des compétences des instituts Carnot.
Sans préjudice de tout problème de confidentialité, un institut Carnot rend chaque année public un rapport d’exercice de ses activités de recherche partenariale.
Il met en place ou dispose d’un suivi de ses indicateurs et de ses activités, notamment en matière de recherche partenariale, qu’il transmet à la structure fédérative des instituts Carnot.
Il transmet à la structure fédérative des instituts Carnot les éléments nécessaires à l’élaboration et à la tenue à jour d’un annuaire des compétences des instituts Carnot.
Gouvernance
Un institut Carnot dispose ou met en place une organisation lui permettant d’assurer une réelle gouvernance de ses activités de recherche partenariale.
Sans préjudice des textes réglementaires, il se dote de structures d’orientation stratégique associant des acteurs socioéconomiques et des représentants de la structure fédérative des instituts Carnot.
Sans préjudice des textes réglementaires, il se dote de structures d’orientation stratégique associant des acteurs socioéconomiques et des représentants de la structure fédérative des instituts Carnot.
Mutualisation de moyens
Un institut Carnot s’engage à mutualiser des moyens génériques avec les autres structures labellisées, dans le but d’améliorer son efficacité.
Il s’engage à faciliter en tant que de besoin l’accès à ses savoir-faire et compétences spécifiques ainsi qu’à certains équipements lourds pour les autres instituts Carnot lorsque son plan de charge le permet.
Il s’engage à faciliter en tant que de besoin l’accès à ses savoir-faire et compétences spécifiques ainsi qu’à certains équipements lourds pour les autres instituts Carnot lorsque son plan de charge le permet.
Maintien du label
Le label Carnot est accordé pour une période de 4 ans renouvelable.
Un institut Carnot s'engage à respecter la présente charte ainsi que les engagements complémentaires liés aux objectifs de progrès qu'il aura définis en terme d'évolution du volume d'activité, d'amélioration de la gouvernance et de l'organisation interne, de repositionnement technologique et inflexions stratégiques, de mise en place de structures professionnelles de soutien à la relation partenariale, de politique de propriété intellectuelle etc.
Ces engagements sont traduits dans la convention signée par chaque insitut Carnot et par l'ANR.
Lorsqu'un institut Carnot n'est pas en mesure de respecter ces engagements, son abondement financier peut être revu à la baisse. Dans le cas où la situation peut porter préjudice à l'image du label Carnot, il peut se voir retirer le bénéfice de son label.
Un institut Carnot s'engage à respecter la présente charte ainsi que les engagements complémentaires liés aux objectifs de progrès qu'il aura définis en terme d'évolution du volume d'activité, d'amélioration de la gouvernance et de l'organisation interne, de repositionnement technologique et inflexions stratégiques, de mise en place de structures professionnelles de soutien à la relation partenariale, de politique de propriété intellectuelle etc.
Ces engagements sont traduits dans la convention signée par chaque insitut Carnot et par l'ANR.
Lorsqu'un institut Carnot n'est pas en mesure de respecter ces engagements, son abondement financier peut être revu à la baisse. Dans le cas où la situation peut porter préjudice à l'image du label Carnot, il peut se voir retirer le bénéfice de son label.
